Contrat à impact et innovation sociale : le dispositif inspirant de la Fondation Apprentis d’Auteuil

Qu’est-ce qu’un contrat à impact ?

Par définition, le contrat à impact (CI) consiste à financer, par un tiers, un projet social ou environnemental innovant en suivant une logique d’expérimentation. Concrètement, l’Etat finance sur la base des résultats produits et mesurés à la fin du projet porté par un acteur de l’Economie sociale et solidaire. Des investisseurs privés avancent quant à eux le budget nécessaire à la mise en œuvre du projet, et récupèrent leur capital ainsi qu’un potentiel retour sur investissement selon l’atteinte de ces résultats. Un structureur et un évaluateur externe complètent ce mécanisme afin de mettre en lien les parties prenantes, créer le montage de CI et conduire l’évaluation indépendante du programme.

Figure : Financement par contrat à impact 

Si les caractéristiques des CI varient selon le type d’acteurs, de secteurs, ou de rentabilité, un projet finançable par un CI doit par essence regrouper trois caractéristiques :

• se situer dans une optique de prévention ;
• être mesurable à moyen terme grâce à plusieurs indicateurs ;
• générer d’importantes économies pour l’Etat.

Dans le cas du projet de Relais Familial porté par la Fondation Apprentis d’Auteuil, l’évitement du placement d’un enfant en institution représente 60 k€ d’économie par an pour les Départements. Au-delà, les objectifs des CI sont immuables : faire émerger, tester et évaluer des innovations sociales ; conditionner le paiement à des résultats prédéfinis; et plus largement, évaluer les politiques publiques mises en place dans un secteur précis et permettre aux pouvoirs publics de devenir les réels commanditaires des projets sur le long terme.

Le CI représente par là un moyen de financement de projets pour résoudre le problème de la contrainte budgétaire publique en finançant des programmes de prévention grâce à des investissements privés. En France, les CI se développent majoritairement dans des secteurs comme l’accompagnement vers l’emploi, la lutte contre le décrochage scolaire, l’efficacité énergétique des logements, ou encore l’évitement du placement d’enfants. Le premier appel à projet français pour des contrats à impact a été lancé en 2016, lequel a donné naissance à une dizaine de projets d’innovation sociale. Aujourd’hui, ce sont près de vingt nouveaux programmes qui sont prévus pour 2023, ce qui vient confirmer la pertinence de cette méthode de financement.

• Pour savoir comment réaliser un contrat à impact qui « marche » et ce que cela veut dire, retrouvez le guide de réflexion pour la mise en place d’un contrat à impact proposé par FAIR.

Le Relais Familial : principe du programme d’action du CI de la Fondation Apprentis d’Auteuil

La Fondation Apprentis d’Auteuil a proposé aux Départements de Loire-Atlantique et de Gironde un dispositif innovant baptisé « Relais Familial ». Lieu de répit, d’évaluation, d’orientation et d’entraide communautaire, le Relais Familial s’adresse à des familles exposées à des vulnérabilités multiples, et ciblent les enfants qui se trouvent soit en risque de placement en établissement ou en famille d’accueil, soit déjà placés. Ces familles rencontrent le plus souvent une double difficulté, à la fois de précarité de logement et de fragilité éducative, pour lesquelles les professionnels s’interrogent sur une éventuelle mesure de placement des enfants.

Si la réflexion de la Fondation Apprentis d’Auteuil se fonde sur une réalité sociale tangible, qui est le propre d’un contrat à impact, l’aspect économique est lui aussi structurant. En effet, le budget français des dépenses brutes des Départements pour l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) s’élevait à 7,3 milliards d’euros en 2013, dont les ¾ étaient fléchés vers les mesures de placement, les plus consommatrices de budget des Départements (avec seulement ¼ des dépenses allouées à des mesures de prévention). La Fondation Apprentis d’Auteuil a donc souhaité proposer un programme d’action consistant à réorienter une partie des moyens de l’ASE vers ce dispositif de prévention intensif de courte durée. C’est à la suite d’une orientation par l’ASE que les familles peuvent bénéficier d’un logement mis à disposition par le Relais familial pour une durée de 6 à 12 mois avec un double accompagnement socio-éducatif de proximité. Ce programme s’inscrit dans une logique d’autonomisation et doit permettre l’élaboration d’un plan d’action pour l’après.

Afin de mettre sur pied le programme, l’intervention de plusieurs acteurs a été nécessaire : l’entreprise spécialisée en investissement à impact Kois, en tant que structureur chef de file, accompagné par le département RSE de BNP Paribas, intervenu en tant que costructureur ; La Caisse des Dépôts, BNP Paribas, l’Ides et Inco Investissement comme investisseurs ; et le cabinet Kimso comme évaluateur. C’est aussi par l’intermédiaire de Finansol et de l’Impact Invest Lab (aujourd’hui FAIR), que la Fondation Apprentis d’Auteuil a rencontré le cabinet d’avocat Latham & Watkins qui est intervenu sur la structuration juridique.

Le projet, soutenu par la Direction Générale de la Cohésion social et par la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale et solidaire (DIIESES), présente déjà de très bons résultats. Depuis 2019, 48 familles ont été accueillies ainsi que 111 enfants accompagnés. Un an après la prise en charge de la famille par le relais familial, 63 placements d’enfants ont été évités (soit un succès de 98% par rapport aux indicateurs de mesure d’impact choisis).

Le contrat à impact : nouveau fer de lance de l’innovation sociale

Fort de ces résultats encourageants, cette méthode de financement représente une contribution précieuse dans le domaine de l’action sociale.

Le CI est précisément structuré autour de la mesure de l’impact grâce à des indicateurs définis en amont, ce qui fait toute sa singularité et permet aux acteurs de l’ESS d’appréhender d’une autre manière les enjeux auxquels ils sont confrontés. En outre, un aspect innovant dans le volet de l’évaluation d’impact social ressort : au-delà de leur rôle de tiers-payeur, les administrations publiques peuvent donner accès à des données des services de la protection de l’enfance permettant un suivi post-Relais Familial précis.

Du point de vue des investisseurs financiers, cette caractéristique est d’ailleurs en phase avec la demande croissante exprimée par les souscripteurs d’avoir une lisibilité précise de l’impact généré. Il faut aussi rappeler que le risque financier pour ce type de contrat est particulier puisqu’il est exclusivement lié à l’obtention de résultats sociaux. C’est donc une nouvelle configuration dans le champ de l’investissement à impact qui donne lieu à de nouvelles pratiques.

Le dispositif et le processus de structuration du CI de la Fondation Apprentis d’Auteuil constituent ensemble un bel exemple de ce que ce les contrats à impact permettent.