Quelle fiscalité pour les produits solidaires ?

Léa et Jean aimeraient opter pour un placement d’épargne solidaire afin de soutenir la lutte contre l’exclusion, des activités écologiques ou encore des actions sanitaires et sociales.

Pour cela, 3 portes d’entrée s’offrent à eux :

🏦 Épargner via leur banque ou leur mutuelle d’assurance

• Souscrire un placement de partage (livret, OPC, compte à terme)

  Léa et Jean donneront alors tout ou partie de leur rémunération (intérêts, dividendes) à une association de leur choix. Par ailleurs, si l’association est autorisée à délivrer un reçu fiscal, Léa et Jean bénéficieront de la fiscalité avantageuse du don : 66% ou 75%* de la somme donnée (après application du PFL) sera déductible de leur impôt sur le revenu.

  (*) en fonction du type d’association choisi

   

  • Le cas des livrets réglementés (Livret A, LDDS)

    Si Léa et Jean optent pour un livret réglementé solidaire, la part des intérêts qu'ils souhaitent partager sera alors intégralement versée à une association, ces placements n'étant pas fiscalisés.
    Pour les détenteurs d'un LDDS, ils peuvent également faire un don de capital depuis leur livret à des acteurs de l'ESS.
     

  • Le cas des placements solidaires non réglementés

    • Si Léa et Jean donnent 100% de leur rémunération (intérêts, dividendes), un prélèvement réduit à 5% (au lieu du taux normal de 24%) sera appliqué sur les intérêts cédés à l’association de leur choix, dans le cadre de l’application du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).
       
    • Si Léa et Jean donnent une partie (au moins 25%) de leur rémunération (intérêts, dividendes), la somme versée à l’association sera soumise au prélèvement réduit de 5% tandis que la somme conservée sera taxée à hauteur de 24% pour les intérêts et 21% pour les dividendes (régime fiscal des revenus mobiliers).
      Par ailleurs, quel que soit le montant de la rémunération perçue sur les placements non réglementés, un prélèvement social de 17,2% sera également appliqué.

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• Ou souscrire un placement d’investissement solidaire (FCP, SICAV, livret, assurance-vie…)

  Léa et Jean verront tout ou partie de leur argent placé investi dans des projets à forte utilité sociale et environnementale. La potentielle rémunération (intérêts, dividendes) sera conservée. Chaque support de placement a sa fiscalité propre mais dans la majorité des cas, la rémunération sera soumise au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 30%, appelé également "flat tax". Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

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🏭 Epargner via leur entreprise (souscrire un PEE ou PERCOL)

Léa et Jean peuvent épargner solidaire dans leurs entreprises respectives. Ils ont alors la possibilité de placer tout ou partie de leur épargne salariale (intéressement, abondement, participation…) sur un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) solidaire.

Les sommes investies et les intérêts générés seront alors exonérés de leur impôt sur le revenu, dans les limites fixées par la loi (si la somme est bloquée au moins 5 ans).

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🏙️ Souscrire directement au capital d’une entreprise solidaire

En souscrivant un titre (action ou part sociale) d’une entreprise solidaire, Léa et Jean pourront disposer de :

• S’il s’agit d’une PME de moins de 10 ans après son enregistrement ou moins de 7 ans après sa première vente commerciale : pour les Entreprises solidaires d'utilité publique (ESUS), le montant de la réduction d'impôt est égal à 25 % des versements effectués entre le 28 juin 2024 et le 31 décembre 2025. Le taux est de 18 % des versements effectués au titre des souscriptions au capital d'une PME classique.
  Pour en savoir plus : legifrance.gouv.fr.
   
• S’il s’agit d’une foncière solidaire sous mandat SIEG : réduction d’impôt à hauteur de 25% pour l'année 2023, au titre de l’IR-SIEG, du montant de leur souscription. Ce taux est maintenu jusqu'au 31 décembre 2025. 

Dans tous les cas, Léa et Jean devront conserver leur(s) titre(s)

• au moins 5 ans en cas de rachat par un tiers
• ou 7 ans en cas de remboursement de l’entreprise solidaire.

En outre, pour bénéficier de cet avantage fiscal, les versements ne doivent pas excéder, sur une année,

• 50 000 € pour une personne seule
• et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.

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