Social investment funds : plusieurs acteurs appellent l'UE à mieux les prendre en compte
Publiée le 05.10.2022
Fonds innovants à vocation sociale : une déclaration pour une règlementation européenne favorable
En Europe, l’économie sociale joue un rôle majeur dans les transitions environnementale et sociale. Force est pourtant de constater que ses acteurs rencontrent des difficultés à se financer : leurs besoins, spécifiques à leur mission, ne trouvent souvent pas de réponses dans la finance traditionnelle. C’est un problème qui n’est pas uniquement français, et qui traverse les frontières dans toute l’Union européenne.
C’est pourquoi, des fonds innovants à vocation sociale se développent.
Créés pour répondre à ces besoins de financement, ils ne sont cependant pas suffisamment considérés dans la réglementation européenne : certaines restrictions, mises en place pour les fonds traditionnels, ont des répercussions sur les fonds à visée sociale qui entravent leur croissance et leur diffusion.
C’est le cas, par exemple, des fonds 90/10 français : leur distribution à des investisseurs particuliers hors de France est rendue impossible.
Certaines réglementations ont besoin d’être adaptées, pour permettre le financement efficace de l’économie sociale dans toute l’Europe, comme y appelle le Plan d’Action pour une économie sociale de la Commission européenne.
Une déclaration a vu le jour afin d'inciter l’Union européenne à prendre davantage en compte ces instruments innovants, et leur contribution aux transitions, dans la réglementation financière.
FAIR, ainsi que les autres signataires de cette déclaration, souhaitent appeler les institutions européennes à travailler à la révision de la réglementation existante, ainsi qu’à inclure les fonds à visée sociale dans la réglementation future.
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Lire la déclaration (ENG)
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Declaration_For social investment funds.pdf PDF - 190.51 Ko
Signataires de la déclaration
FAIR • European Center for Social Finance • European Microfinance Network (EMN) • EVPA • Febea • Financité • Groupe SOS • GSG • Impact Investing Institute • Solifin • Spain Nab • The Stichting Netherlands Advisory Board (NAB) on impact investing