Livre blanc

Parce que la transition sociale et environnementale ne peut se faire qu’à travers une approche globale, FAIR appelle les candidats à l’élection présidentielle à intégrer la finance à impact social dans leur projet politique.

Avec 20,3 milliards d’euros d’encours en 2020 et plus d’un million de souscripteurs, la demande des citoyens pour une finance plus verte et plus sociale se renforce jour après jour. Face aux nombreux défis sociaux et environnementaux exacerbés par la crise sanitaire, des acteurs se mobilisent pour initier des réponses durables. Mais ils ont besoin de financements. La finance à impact social apparaît comme une solution, pourvu que les pouvoirs publics soutiennent son développement.

Pourquoi développer la finance à impact social ?

Près de 12 millions de personnes en situation de pauvreté en France, un chômage qui atteint 8% de la population active, un retard considérable dans la production d’énergie renouvelable citoyenne, une agriculture chimique de plus en plus décriée… Les besoins sociaux et environnementaux explosent en France.

La finance solidaire répond de manière décisive à ces enjeux, en complémentarité des financements publics et bancaires, et ne cesse de prendre de l’ampleur.

En 2020, ce sont 513 millions d’euros d’épargne solidaire qui ont été investis, 1 006 hectares d’agriculture biologique mis à disposition, plus de 38 000 emplois créés ou consolidés, près de 1 500 personnes relogées et plus de 8 000 foyers approvisionnés en énergie renouvelable.

Côté entrepreneuriat, les besoins en financements solidaires restent également très importants :

• pour changer d’échelle de l’économie sociale et solidaire ;
• pour permettre à la nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux de créer des entreprises qui ont du sens.

Enfin, la finance à impact social, et plus spécifiquement la finance solidaire, s’inscrit pleinement dans une prise de conscience collective. Les citoyens cherchent à s’impliquer davantage dans la transition écologique et sociale, et s’intéressent de plus en plus à l’utilisation de leur argent. La France fait la course en tête en Europe et dans le monde quant à la création de produits financiers innovants et exigeants, grâce à son écosystème dynamique et ses innovations sociales uniques. Cette tendance doit être portée avec plus d’ambition.

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Livre blanc : les 10 propositions

 

Mieux financer les entreprises à forte utilité sociale

Faute de compatibilité avec les mandats des acteurs institutionnels qui privilégient en grande majorité une approche rendement/risque, l’accès au financement reste un frein au développement pérenne des entreprises à forte utilité sociale.
FAIR propose qu’une nouvelle approche rendement/risque/impact permette, d’une part, de desserrer les freins règlementaires et, d’autre part, de créer de nouveaux outils de financement. 

• Proposition 1 : Autoriser et inciter les investisseurs institutionnels à financer les entreprises à forte utilité sociale

  Des dispositions règlementaires empêchent les investisseurs institutionnels de financer les entreprises à forte utilité sociale, bien qu’ils aient un rôle primordial à jouer dans le plan de relance et dans le financement des transitions écologiques et sociales.

• Proposition 2 : Favoriser l’émergence de fonds d’amorçage des entreprises sociales aux niveaux français et européen.

  L’amorçage est une phase critique pour les entrepreneurs et les investisseurs sociaux (besoins de financement importants et prise de risque élevée). Les fonds d’amorçage sont souvent difficiles à monter et sont trop peu nombreux pour financer plus largement l’innovation sociale en France et en Europe.

• Proposition 3 : Développer et renforcer les outils de garantie en France et en Europe pour financer les entreprises sociales.

  La garantie est l’outil le plus efficient en termes d’effet de levier. Néanmoins, les entreprises sociales peinent parfois à accéder à ces financements, faute d’éligibilité.

 

 

Accompagner la transformation de la finance au service des transitions sociale et écologique

Un changement de paradigme est nécessaire afin de conforter les transitions écologique, sociale et financière. Pour cela, FAIR accompagne la mise en œuvre de nouveaux cadres et d’exigences communes en faveur du développement des projets à fort impact social.

 

• Proposition 4 : Renforcer l’offre d’épargne règlementée solidaire.

  Fin 2020, ce sont 814 milliards d’euros* qui sont déposés sur les produits d’épargne règlementée, dont 429 milliards d’euros sur les livrets A (55 millions de détenteurs) et livrets de développement durable et solidaire (LDDS) (24 millions). Pour le développement de la finance solidaire, les produits d’épargne règlementée sont un enjeu majeur de mise en visibilité de l’épargne solidaire auprès du grand public.

• Proposition 5 : Mettre en place une comptabilité sociale et environnementale.

  Outil essentiel de la mesure de l’efficacité et de valorisation des activités privées et des politiques publiques, la comptabilité doit prendre en compte les enjeux sociaux et écologiques pour transformer, sur le fond, les indicateurs de performance en France.

• Proposition 6 (proposition soutenue par ESS France : Créer un fonds de conversion à l’économie sociale et solidaire.

  Certaines entreprises privées lucratives voudraient engager une transformation et devenir des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Un fonds dédié permettrait d’encourager et d’accompagner cette transformation.

 

Impacter en innovant financièrement

L’innovation est au cœur des dynamiques de l’investissement à impact. FAIR se situe résolument dans une démarche d’innovation sociale, par son rôle dans la valorisation des innovations françaises en Europe et à l’International, et par son expertise dans les nouveaux produits financiers à impact, tel que le contrat à impact (CI) en France.

 

• Proposition 7 : Déployer les contrats à impact pour favoriser l’innovation sociale.

  En faisant préfinancer des programmes de prévention par un tiers, les contrats à impact sont une innovation utile en période de fortes contraintes budgétaires sur le secteur public. Ils favorisent un transfert du budget lié au traitement d’une problématique sociale vers celui lié à sa prévention.

• Proposition 8 : Faire rayonner la finance solidaire à l’international.

  Le développement des produits financiers solidaires s’arrête souvent aux frontières françaises. Pourtant, des innovations françaises telles que les fonds 90/10 suscitent un fort intérêt en Europe et à l’international.

• Proposition 9 (proposition soutenue par le Mouvement Sol : Promouvoir le développement des monnaies locales.

  À l’image de la finance solidaire, les Monnaies locales complémentaires (MLC) soutiennent la création d’une économie fondée sur le lien humain, les relations de confiance entre les individus et les circuits courts à fort impact territorial.

 

Rassembler les citoyens autour d’une définition commune

La montée en puissance de la finance solidaire a besoin d’être accompagnée d’une garantie de transparence et d’engagement. Aujourd’hui, ce sont les labels qui assurent une certaine qualité de gestion financière et rassurent le grand public et les épargnants.
Néanmoins, en dehors du périmètre de la France, les fonds à impact et les entreprises sociales qui souhaitent commercialiser des produits labellisés (tels que les fonds 90/10) en Europe n’ont pas accès à un label adapté au nouveau cadre européen.

• Proposition 10 : Créer un label européen de finance solidaire.

  Les citoyens ont besoin d’informations claires, précises et transparentes de la part de leurs établissements financiers et ont également besoin de pouvoir faire confiance à un référentiel exigeant, gage de la qualité « sociale » des produits qui leur sont proposés.

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