Titres participatifs Enercoop Midi-Pyrénées

Créée en 2015, Enercoop Midi-Pyrénées est une coopérative d’électricité verte, locale et citoyenne ayant pour mission de promouvoir et de développer les énergies renouvelables, d'inciter à la maitrise de la consommation d'énergie et de favoriser l'appropriation citoyenne de la question énergétique. La coopérative est labellisée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale).

En souscrivant un ou plusieurs titres participatifs d’Enercoop Midi-Pyrénées, vous participez directement au financement de cet acteur. Les fonds levés serviront à répondre aux besoins de trésorerie et d’investissement nécessaires au développement de la coopérative (création de nouveaux parcs solaires notamment).

Le Titre Participatif (TP) est un instrument financier fréquemment utilisé par les coopératives car il présente des avantages tant pour la société émettrice... :

• ils se classent parmi les « quasi-fonds propres » de l’entreprise du fait de leur horizon d’investissement (minimum 7 ans) et viennent donc renforcer la structure financière de la coopérative
• ils sont non-dilutifs

…que pour les souscripteurs :

• ils offrent une rentabilité attrayante avec une part fixe et une part variable dépendant du résultat net de la coopérative
• ils donnent droit aux informations sur la santé financière et sur les perspectives de développement de la coopérative

Les porteurs de titres participatifs n’ont pas de droit de vote en AG (Assemblée Générale), le capital investi est bloqué pendant au moins 7 ans et les titres ne sont pas revalorisés.

Il existe un risque en perte de capital. Nous vous conseillons de consulter le Document d'Information Synthétique présentant les risques associés à un investissement dans les Titres participatifs de la SCIC Enercoop Midi-Pyrénées.
 

Chaque Titre Participatif d’Enercoop Midi-Pyrénées bénéficie d’une rémunération annuelle fixe égale à 1,8% de sa valeur nominale, et, dans le cas où le résultat net annuel est supérieur à 10 000€, d’une rémunération variable égale à 0,2% de sa valeur nominale.

En souscrivant à 10 titres participatifs (1000€), vous êtes assurés de recevoir une rémunération minimale brute annuelle de 18€.
 

La durée d’investissement en titres participatifs ne peut être inférieure à 7 ans. Une fois ce délai écoulé, ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative d’Enercoop Midi-Pyrénées.

Les titres participatifs restent cependant cessibles dès la cinquième année suivant la souscription.
 

Avantage impôt sur le revenu

Quelle fiscalité pour les produits solidaires ?