Épargne salariale : toujours plus plébiscitée par les salariés et les entreprises
Publiée le 26.03.2025
Rappel de la réglementation de l'épargne salariale solidaire
- La loi Fabius de 2001 encourage l’investissement solidaire dans les PPESV (Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire).
- En 2003, la loi Fillon supprime ce PPESV et crée les Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI). L’obligation de présenter un fonds solidaire dans tous les PERCO est maintenue.
- Etape déterminante : la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) de 2008 oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à présenter au moins un fonds solidaire dans tous les dispositifs d’épargne salariale. L’effet de cette loi est aujourd’hui encore stimulé par d’autres dispositions réglementaires récentes.
- La loi Pacte, en 2019, est venu confirmer ces intentions car elle prévoit la constitution du nouveau Plan Epargne Retraite (PER), ainsi que la baisse du forfait social pour les TPE-PME pour l’ouverture d’un dispositif d’épargne entreprise. Cette deuxième mesure devrait inciter les plus petites entreprises, pour qui ouvrir un PEE n’est pas obligatoire, à le proposer à ses salariés.
- Enfin, la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP) de 2020 simplifie encore les démarches d’ouverture de Plan épargne entreprise (PEE) car elle autorise aux employeurs la mise en place de plans d’épargne en l’absence de représentation sociale.
C’est aujourd’hui 1 Français sur 5 qui souhaite que son épargne combine rentabilité financière et contribution à des projets d'intérêt général, un chiffre qui atteint 30 % chez les 25-34 ans³.
Les entreprises doivent désormais envisager la promotion de l’épargne salariale également pour son volet solidaire. Tout comme il est devenu naturel de trier ses déchets ou de privilégier le train, les citoyens sont de plus en plus conscients de l’impact de leur épargne et souhaitent donc qu’elle puisse financer des projets alignés avec leurs convictions.
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