Epargne salariale : vers encore plus de solidarité grâce à un nouveau décret

L'épargne salariale solidaire séduit de plus en plus les épargnants 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie en 2010, il est obligatoire de présenter dans les plans d’épargne salariale au moins une option solidaire. C’est notamment dans ce cadre que se sont développés les fonds appelés « 90/10 », comprenant entre 5 et 10% de titres d’entreprises solidaires ESUS (un taux qui passera de 5 à 15% en 2025).

Grâce à ce dispositif, un grand nombre d’épargnants a fait le choix de la solidarité : les encours de l’épargne salariale solidaire représentent d'ailleurs aujourd’hui presque 10% de l’épargne salariale totale, et ce canal fort de la finance solidaire a augmenté de 17,6 % en 2023, soit une hausse de 2,7 Mds€.

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Enfin plus d'offres durables et solidaires dans les plans d’épargne entreprise et les plans d’épargne retraite !

Cette semaine, la publication d’un nouveau décret vient ouvrir la possibilité de renforcer l’offre durable et solidaire dans les plans d’épargne entreprise et les plans d’épargne retraite. Retraçons l’histoire :  

• En février 2023, un accord national interprofessionnel concernant le partage de la valeur au sein de l’entreprise était signé entre les syndicats et le patronat. Celui-ci visait entre autres à encourager les dispositifs de partage de la valeur dans les PME, ainsi qu’à renforcer l’épargne verte, solidaire et responsable. 

• En novembre 2023, cet accord a été transposé dans la loi. En plus d’un fonds solidaire, les entreprises devront présenter un fonds bénéficiant d’un label à partir du 1er juillet 2024. 

• Ce 1er juillet 2024, l’obligation entre en vigueur et un décret est publié venant préciser les labels mentionnés dans la loi : il s’agit des labels ISR, Greenfin, Relance, CIES, et Finansol.

Ces évolutions sont encourageantes pour l’épargne salariale : davantage d’employés devraient avoir accès à ces dispositifs, et davantage d’options vertes, solidaires et responsables devraient leur être proposées.

Le label Finansol, en tant que label privé, est reconnu pour la première fois dans un texte réglementaire. C’est une avancée majeure, qui permettra au label de poursuivre sa mission de distinguer et d’auditer les produits solidaires. 

Consulter le décret