Le label Finansol renforce ses critères d’attribution et monte en exigence
Publiée le 22.11.2024
De nouvelles exclusions sectorielles pour un label toujours plus exigeant
En effet, à partir du 1er janvier 2025, les fonds solidaires, dits fonds « 90/10 » ou fonds « 85/15 », devront respecter des exclusions sectorielles et normatives en appliquant ces nouvelles exigences.
Compte tenu de l'évolution du marché de la finance durable et de la demande croissante de nombreux épargnants, le Comité du label a jugé indispensable de renforcer l’exigence du label Finansol, ainsi que sur sa lisibilité, notamment sur les produits d’investissement solidaires qui comportent une partie cotée sur les marchés financiers. L’objectif est de proposer un label connecté aux évolutions de la société et qui s’adapte aux enjeux de la transition écologique et sociale tout en privilégiant l'innovation pour maintenir sa longueur d’avance.
Ces exclusions concernent entre autres certains investissements dans le secteur des énergies fossiles conventionnelles ou non conventionnelles, le charbon, le tabac, ou encore d’exclusions d'ordre éthique et de gouvernance. Elles sont alignées sur celles en vigueur dans de nombreux labels européens de finance durable, dont le label ISR français.
Ce travail complète ainsi l’expertise actuelle du label Finansol, qui porte historiquement sur des investissements dans des organisations non cotées développant des activités à impact social. Un travail avait notamment été mené en 2022 et 2023 par des adhérents et le Comité du label pour que la notion d’impact social renvoie à des réalités précises encadrées par des définitions de place et reprises dans des agréments ou des dispositions légales évitant ainsi tout risque de social ou green washing.
Quels changements pour les gestionnaires de produits labellisés ?
La date d’application des évolutions du règlement du label est fixée au 1er janvier 2025 pour les nouvelles candidatures au label, et sur les portefeuilles arrêtés au 31 décembre 2025 pour les produits labellisés avant le 1er janvier 2025.
Les gestionnaires de produits labellisés Finansol avant le 1er janvier 2025 ont donc un an pour intégrer ces évolutions. La conformité des produits labellisés à ces nouvelles exigences sera vérifiée lors du contrôle du label en juin 2026, dans le cadre de la collecte de données de FAIR et sur la base des portefeuilles au 31/12/2025. Les exclusions sont détaillées dans le règlement du label.
L'équipe du label Finansol reste disponible pour échanger sur les éventuelles conséquences que cela pourrait entraîner pour certains produits labellisés.
Pour toute question : label@finance-fair.org.
Et pour les épargnants ?
Le label Finansol approfondit son analyse des produits labellisés, en s’appuyant sur des standards de place et en renforçant son expertise. Ces travaux sont la suite logique des évolutions régulières du label. En effet, le label Finansol vise à favoriser l’innovation financière au service de l’économie réelle, c’est pourquoi son règlement est révisé périodiquement pour s’adapter à l’évolution du marché, ainsi que pour répondre aux problématiques d’acteurs de l’innovation sociale et favoriser leur accès aux capitaux.
Le label Finansol souhaite ainsi répondre aux attentes des épargnants pour plus de transparence, de solidarité et de durabilité dans leur épargne.
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Ressources utiles
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Règlement du label Finansol 2025 PDF - 622.55 Ko
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Guide du label finansol 2024.pdf PDF - 1.37 Mo