Le règlement du label Finansol évolue pour toujours plus d’exigence et de transparence

Pourquoi le label Finansol évolue-t-il ? 

2023 est une année de changements pour le label Finansol. Au-delà de son exigence prouvée par un comité indépendant, composé de membres bénévoles, le label s’est toujours ancré dans la réalité de son écosystème. Cette année, il fait donc évoluer plusieurs aspects réglementaires, tout en conservant ses fondamentaux : un référentiel qui atteste de l’utilité sociale des entreprises financées et de la transparence de l’information, afin d’accompagner les initiatives émergentes du secteur de la finance à impact. 

Ces évolutions sont d’abord le fruit de plusieurs constats. D’abord, le collectif FAIR et le comité du label ont vu une nette augmentation du nombre de produits financiers solidaires/à impact social. À cela s’ajoute une augmentation des demandes de labellisations et l’arrivée au sein du collectif de nouvelles catégories d’acteurs, comme les fonds à impact social.  

On assiste également aujourd’hui à une transformation profonde du secteur avec l’émergence de la notion d’« impact » revendiquée largement, mais manquant parfois d’explications précises. C’est déjà à ce besoin de clarification et de lisibilité que répondait la fusion de Finansol et de l’iiLab pour former FAIR en 2021. 

Par ailleurs, le comité a été amené à labelliser des produits financiers étrangers, ce qui vient confirmer la place du label Finansol dans une perspective de marché européen. 

Enfin, ces évolutions sont la suite logique du travail entamé depuis 25 ans et permettent de rester alignés avec le projet politique de FAIR porté par les pionniers de la finance solidaire et de l’investissement à impact : permettre le financement de projets à forte utilité sociale par des produits financiers en favorisant le développement de ce secteur, tout en favorisant la reprise en main par les citoyens du sujet du financement de l’économie. 

Concrètement, quels sont les changements ? 

S’inscrire dans des référentiels nationaux et internationaux 

Le label Finansol a enrichi son règlement et son référentiel d’analyse en intégrant de façon plus formalisée les critères d’investissement à impact social, notamment en se fondant sur les cadres de référence reconnus aux niveaux national et international :  

• Les pratiques de l’initiative OPIM (Operating Principles For Impact Management), portée par la Banque Mondiale ; 
• Le cadre des Objectifs de Développement Durables (ODD) des Nations Unies ; 
• Les indicateurs de CERISE pour la sélection des 17 ODD et les sous-cibles adaptées aux entreprises sociales ; 
• La définition européenne d’une entreprise sociale ; 
• Les 3 grands principes fondateurs de l'investissement à impact en France que sont l'intentionnalité, l'additionnalité, et la mesure de l’impact, inspirés de la définition du FIR et de France Invest ; 
• La Charte de la finance à impact social signée par les adhérents de l'association FAIR ;

D'autre part, le label Finansol a réaffirmé ses références au cadre réglementaire de l’agrément ESUS et de l’article 2 de la loi ESS qui définit l’utilité sociale. 

Partager des définitions claires 

Dans un souci de cohérence et de clarté, une définition d’une activité à impact social, est apportée dans le nouveau règlement du label. C’est la co-construction entre praticiens et adhérents de FAIR qui a permis de préciser ce référentiel commun. 

Renforcer son exigence sur les taux d’impact social 

Le label Finansol renforce également son exigence sur les taux d’impact social pour les OPC et Placements collectifs (hors assurance vie, épargne salariale et épargne retraite), c’est à dire les pourcentages de l’actif du produit investi dans des activités à impact social. 

Construire de nouvelles grilles et de nouveaux indicateurs

Afin d’étudier précisément la mesure et la preuve de l’impact permis par les produits financiers labellisés, de nouveaux éléments devront être présentés par les structures qui candidatent au label Finansol, comme :  

• Une meilleure formalisation de leur stratégie d’impact ; 
• Le détail de la notion de mesure dans les dossiers de candidature (méthodologie utilisée, outils, etc.) ; 
• La prise en compte de l’additionnalité pour les financeurs, c’est-à-dire prouver, quand c’est possible, qu’un accompagnement des structures financées existe ou que cet impact n’aurait pas été possible sans le financement ou l’investissement dans l’activité. 

Télécharger le nouveau règlement du label Finansol