Les contrats à impact social : quelle pérennité pour les programmes financés ?

Il n’est pas encore possible d’avoir une vue d’ensemble sur ce qu’il se passe à la fin d’un contrat à impact social (CIS), d’une part parce que l’échantillon de projets clôturés est encore limité, et d’autre part parce qu’il existe peu d’informations publiques à ce sujet.

Bien que les contrats en eux-mêmes ne stipulent rien sur « l’après-CIS », l’on peut affirmer que les CIS  clôturés ne tombent pas simplement dans l’oubli une fois qu’ils touchent à leur fin. Plusieurs cas exposés dans cet article permettront d’observer les échos des CIS à différents niveaux :

• L’intégration des apprentissages dans les politiques publiques sociales
• Le développement de l’intervention, notamment grâce à de nouveaux financements
• L’intégration durable de pratiques annexes dans le travail des acteurs, notamment politiques, par exemple autour de l’usage des données et de l’intérêt pour le résultat

Plusieurs cas, pertinents pour l’analyse et pour lesquels les informations sont accessibles, seront abordés :

• Le CIS de Peterborough au Royaume-Uni
• Le CIS de Wimoov en France
• Le CIS de Duo for a Job en Belgique
• Le programme de CIS SIBs.CO en Colombie
• Le CID (contrat à impact de développement) Educate Girls en Inde

Nous approfondirons ensuite les trois axes cités ci-dessus à la lumière des cas étudiés.

Revenons sur les trois axes caractérisant « l’après-CIS » :

1. Intégration des apprentissages dans les politiques publiques sociales

Les CIS sont souvent décrits comme des projets pilotes permettant de prouver la pertinence d’une approche sociale pour accompagner des personnes en ayant besoin. En effet, réalisés sur une population délimitée et soumis à une évaluation, les projets financés sous forme de CIS permettent de comprendre en profondeur les mécanismes menant à tel ou tel résultat social, par exemple l’insertion dans l’emploi.

Cependant, rien n’oblige le tiers-payeur à adopter l’intervention dans le cadre des politiques publiques et à continuer à financer le projet après le CIS. Plusieurs configurations ont été étudiées à travers les cas : le tiers-payeur poursuit effectivement le projet, ou de nouveaux acteurs publics s’y intéressent par voie de conséquence.

Une stratégie intéressante a été mise en œuvre dans le CIS de Wimoov. Un indicateur déclencheur de paiement permettait de tester l’intégration des pratiques dans les services publics, ce qui conditionne la poursuite du programme. Le CIS de Duo for a Job a démarré par une commande d’Actiris, dans l’objectif de tester une potentielle politique publique. C’est également l’approche qu’ont adopté le Ministère de l’Agriculture pour le CIS d’Article 1, et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat pour les CIS de la Foncière Chênelet et d’Eco Habitat : expérimenter des programmes qui pourraient rentrer dans le droit commun. Le Retour d’Expérience sur les CIS (2016-2019) montre ces éléments et rappelle l’importance de préciser d’emblée l’ambition post-CIS.

2. Développement de l’intervention

Les CIS offrent une visibilité aux projets, via la communication faite autour de l’innovation (tant sur le programme que sur son financement) et des résultats, s’ils sont publiés, évidemment. Faute d’intégration dans les politiques, ou éventuellement en complément de celle-ci, le projet peut continuer de développer ses activités sur le territoire grâce à de nouveaux financements. La mise en place ou le renforcement de la mesure d’impact autour d’un projet et dans une structure de l’ESS est également un facteur clé pour gagner l’intérêt des financeurs, en particulier à impact.

Les cas présentés permettent d’identifier des scénarii post-CIS : attraction de nouveaux financeurs privés ; attraction de nouveaux financeurs philanthropiques ; octroi de prix associés à du financement.

3. Intégration durable de pratiques annexes dans le travail des acteurs

Qu’ils soient objectifs affichés ou conséquences imprévues, des éléments annexes aux CIS font leur apparition dans les pratiques des acteurs. On en identifie quelques-unes : contractualisation aux résultats intégrée par la puissance publique ; systèmes de données en place dans le secteur public et dans le secteur social ; intérêt accru pour connaître les résultats sociaux ; approche partenariale plus systématique sur la thématique ou de manière générale.

Ces aspects sont inhérents aux CIS : ils apportent l’évaluation d’impact et la contractualisation aux résultats, qui modifient en profondeur les approches traditionnelles de l’action publique sociale.